Conditions Générales De Vente (CGDV)
Généralités
Les présentes Conditions Générales De Vente ont été attentivement relues et approuvées par des juristes professionnels.
Toute acquisition de produits ou de prestations proposés par TAP electro-acoustique entraine de ce fait l’acceptation totale et complète par le client, de l’ensemble des modalités énumérées dans les présentes Conditions Générales De Vente (CGDV), dont il aura préalablement pris connaissance.
Les présentes Conditions Générales De Vente s’appliquent dans le cadre d’une vente directe entre TAP electro-acoustique et un client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Si un produit TAP electro-acoustique est vendu par l’intermédiaire d’un autre professionnel, les propres Conditions De Vente de ce dernier prévalent alors.
A défaut de règle claire sur un point particulier, les présentes Conditions Générales De Vente pourront s’appliquer.
Sauf indication contraire, les conditions de Garantie de TAP electro-acoustique restent maintenues.
Tel un instrument de musique, nos enceintes sont conçues et fabriquées avec soin, de façon artisanale. Chacune d’entre elles bénéficie d’un montage et d’un accord précis.
Les haut-parleurs sont installés sur les ébénisteries grâce à des gabarits, l’étanchéité de l’ensemble est assurée par des matériaux aux propriétés particulières.
Chaque vis est serrée manuellement à un couple bien spécifique, et freinée avec du frein filet.
Tout démontage d’un seul élément conduit obligatoirement à rompre ce précieux équilibre et à désaccorder l’enceinte.
Seul TAP electro-acoustique ou le personnel habilité par notre marque est en mesure d’intervenir sur nos produits, y compris en dehors de leur période de couverture de la garantie.
- Voir les clauses d’exclusion de la garantie.
Préambule
Nos produits ou nos prestations peuvent être standards selon des critères définis par TAP electro-acoustique, ou uniques et personnalisés en fonction des demandes de chaque client.
A ce titre les présentes Conditions Générales De Vente doivent être appliquées en fonction de chaque contexte individuel, adaptées à chaque client, selon les cas cités dans les présentes CGDV.
TAP electro-acoustique poursuit continuellement une politique d’amélioration et de développement de ses produits, dont certains critères sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Définition d’un produit standard
Est considéré comme “produit standard” un article ou un ensemble d’articles non dissociables à la vente, une prestation ou un ensemble de prestations non dissociables à la vente, établi selon les critères exclusifs de conception et de fabrication spécifiques à TAP electro-acoustique.
Les produits standards proposés par TAP electro-acoustique sont réalisés dans les règles de l’art, avec des composants de qualité choisis avec soin.
Un produit standard n’est pas modifiable en l’état.
Toute demande de modification d’un produit standard en fera obligatoirement un produit personnalisé.
- Voir les conditions de vente d’un produit standard.
- Voir la garantie applicable à un produit standard.
- En savoir plus sur nos tarifs.
- Voir nos modes de paiement.
Définition d’un produit personnalisé
Est considéré comme “produit personnalisé” un article ou un ensemble d’articles non dissociables à la vente, une prestation ou un ensemble de prestations non dissociables à la vente, conçu et réalisé par TAP electro-acoustique mais intégrant certains critères définis par le client.
TAP electro-acoustique se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de produit personnalisé qui ne correspondrait pas à son éthique.
Sur un produit personnalisé, le client peut choisir certains composants et/ou finitions, se faire assister dans ses choix par TAP electro-acoustique.
Après l’accord de TAP electro-acoustique, si le client fournit des pièces entrant dans la réalisation de son projet, il est alors le SEUL garant de leur qualité et du résultat final obtenu en conséquence.
Les produits et prestations proposés sont réalisés dans les règles de l’art, mais avec certains éléments ou finitions choisis par le client, qui reste le SEUL garant du rendu final du produit.
Les produits réalisés sur mesure (personnalisés), les Etudes, les Optimisations, les Expertises, les Mesures ou toute autre demande spécifique du client entrent dans ce critère de définition.
Les Réparations et/ou les Restaurations souhaitées par le client déviant du produit original sont également considérées comme produit personnalisé.
- Voir les conditions de vente d’un produit personnalisé.
- Voir la garantie applicable à un produit personnalisé.
- En savoir plus sur nos tarifs.
- Voir nos modes de paiement.
Conditions de vente
Conditions de vente d’un produit standard
Le produit dit “standard” est accepté en l’état et en complète connaissance de cause par le client, selon les indications portées sur sa fiche article ou catalogue, y compris son tarif et les éventuels frais de transport ou taxes supplémentaires.
Le paiement intégral du produit standard, de ses frais d’emballage, de transport et taxes éventuelles est exigible avant ou à la livraison effective du matériel.
Une facture détaillée et datée sera éditée et tiendra lieu de preuve d’achat, déclenchant le début de la période de garantie du produit standard.
En cas de défaut de paiement, partiel ou intégral, TAP electro-acoustique se réserve le droit de ne pas livrer le matériel, d’engager les poursuites nécessaires au recouvrement du règlement complet si du matériel est déjà livré ou des prestations déjà effectuées, ou d’en exiger la restitution contre remboursement des sommes déjà perçues.
Les éventuels frais engagés par TAP electro-acoustique pour un recouvrement SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
TAP electro-acoustique se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation lors d’un transport du matériel retourné par le client. Celui-ci devra alors traiter directement avec le transporteur mis en cause.
- Voir la définition d’un produit standard.
- Voir la garantie applicable à un produit standard.
- En savoir plus sur nos tarifs.
- Voir nos modes de paiement.
Conditions de vente d’un produit personnalisé
Rappels :
Sur un produit personnalisé le client peut choisir certains composants et/ou finitions, se faire assister par TAP electro-acoustique dans ses choix.
Après l’accord de TAP electro-acoustique, le client pourra s’il le souhaite fournir des pièces entrant dans la réalisation de son projet, dans ce cas il est alors le SEUL garant de leur qualité et du résultat final obtenu en conséquence.
La réalisation d’un produit personnalisé doit remplir les conditions suivantes :
- L’acceptation par TAP electro-acoustique du projet initié par le client.
- L’accord du client suite au devis proposé pour la réalisation de son projet de produit personnalisé. Ce même devis est révisable 2 (deux) fois, en fonction des besoins du client.
- Le financement par le client de l’achat des pièces et des matières premières nécessaires à la fabrication de son projet de produit personnalisé.
- Le paiement effectif d’au moins 50% (cinquante pour cent) du prix de la main d’œuvre, couvrant l’établissement des plans et des calculs nécessaires à la bonne réalisation de son projet de produit personnalisé.
Le paiement intégral du produit personnalisé, de ses frais d’emballage, de transport et taxes éventuelles est exigible avant ou à la livraison effective du matériel.
Une facture détaillée et datée sera éditée et tiendra lieu de preuve d’achat, déclenchant le début de la période de garantie du produit personnalisé.
En cas de défaut de paiement, partiel ou intégral, TAP electro-acoustique se réserve le droit de ne pas livrer le matériel, d’engager les poursuites nécessaires au recouvrement du règlement complet si du matériel est déjà livré ou des prestations déjà effectuées, ou d’en exiger la restitution contre remboursement des sommes déjà perçues.
Dans ce cas, les éventuels frais engagés par TAP electro-acoustique pour un recouvrement SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
TAP electro-acoustique se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation lors d’un transport du matériel retourné par le client. Celui-ci devra alors traiter directement avec le transporteur mis en cause.
- Voir la définition d’un produit personnalisé.
- Voir la garantie applicable à un produit personnalisé.
- En soir plus sur nos tarifs.
- Voir nos modes de paiement.
Vente avec paiement à distance
Dans le cas d’une vente avec paiement à distance, par le règlement d’une partie du montant de la facture, le client donne son accord pour s’en acquitter en totalité, et approuve intégralement les présentes Conditions Générales de Vente dont il a préalablement pris connaissance.
Cette clause s’applique également dans le cas d’un achat avec paiement en direct, en présentiel (voir les Conditions générales de propriété, et ainsi que les Généralités).
Une facture détaillée et datée sera éditée et envoyée au client. Celle-ci tiendra lieu de preuve d’achat, déclenchant le début de la période de garantie du produit.
Le paiement intégral ou du reliquat de la facture est exigible avant ou à la livraison effective du matériel ou de la prestation.
En cas de défaut de paiement, partiel ou total, TAP electro-acoustique se réserve le droit de ne pas livrer le matériel ou la prestation, d’engager les poursuites nécessaires au règlement complet si le matériel ou la prestation est déjà livré, ou d’en exiger la restitution contre remboursement des sommes déjà perçues.
Dans ce cas, les éventuels frais engagés par TAP electro-acoustique pour un recouvrement SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
TAP electro-acoustique se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation lors d’un transport du matériel retourné par le client. Celui-ci devra alors traiter directement avec le transporteur mis en cause.
Délai de réalisation
Les produits TAP electro-acoustique sont en partie réalisés sur commande, de ce fait un délai minimal de fabrication est imposé.
Ce délai de fabrication peut être indiqué en clair sur le site, ou être transmis individuellement à un client souhaitant passer commande.
Modes de paiement
Nous favorisons les modes de règlements électroniques (virement bancaire et PayPal).
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Virement bancaire (délai moyen d’encaissement de 5 jours ouvrés)
Privilégier le virement instantané pour accélérer la procédure
N° IBAN : FR76 4061 8803 0700 0401 8455 892
Code BIC : BOUS FRPP XXX - PayPal*
@TAPea
* Ajouter 4% de frais de transaction - Chèque à l’ordre de David TAP
Considéré comme payé APRÈS son encaissement - Espèces
Afin de faciliter la transaction, veuillez prévoir l’appoint
Une commande n’est validée que lorsque son paiement est effectif.
- En savoir plus sur les tarifs de nos produits.
Devis
Le devis est facturable selon la grille tarifaire des prestations en vigueur au moment de son établissement. Un même devis est révisable 2 (deux) fois.
Le devis a une validité de 1 (un) mois à compter de la date qui y figure.
Une avance d’AU MOINS 50% (cinquante pour cent) du montant total sera demandée au client lors de l’acceptation du devis pour déclencher la commande.
Si à l’issue du devis le client ne souhaite PAS passer commande, il devra s’acquitter du montant du devis.
Une Facture ou un Récépissé manuel pourra etre établi, précisant la somme due.
Si du matériel a été déposé chez TAP electro-acoustique, cette somme sera exigible contre sa restitution.
Pour les projets personnalisés complexes dans lesquels une étude approfondie est nécessaire, le devis sera majoré à hauteur du prix du DEVIS DE PRODUIT PERSONNALISE, selon la grille tarifaire des prestations en vigueur au moment de l’établissement du devis.
Dans ce cas, une avance du PRIX TOTAL des pièces et des matières premières, et d’AU MOINS 50% (cinquante pour cent) du prix de la main d’œuvre sera demandée au client lors de l’acceptation du devis pour débuter les travaux prévus.
Tarifs
Les tarifs des produits ou prestations proposés par TAP electro-acoustique sont mentionnés sur le site ou dans des grilles tarifaires indépendantes des présentes Conditions Générales De Vente.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la vente.
Les tarifs des produits standards sont mentionnés sur le site, dans leur fiche article, ou dans notre catalogue des produits.
Les tarifs des produits personnalisés seront communiqués au client sur DEVIS DE PRODUIT PERSONNALISE, en fonction de ses exigences particulières.
TAP electro-acoustique NE PROPOSE PAS DE CRÉDIT.
- Voir les modes de paiement disponibles.
- Voir la grille tarifaire des prestations.
- Voir la grille de décôte.
Prise en charge du matériel
Lors de l’établissement d’un devis de réparation, d’optimisation, d’une expertise ou de toute autre demande émanant du client, ce dernier pourra confier son matériel à TAP electro-acoustique.
En contrepartie, il recevra un BON DE PRISE EN CHARGE sur lequel seront mentionnées toutes les informations liées à son matériel, et les indications relatives à la prestation à exécuter.
Livraison
La livraison peut se faire selon plusieurs modes :
- enlèvement du matériel par le client chez TAP electro-acoustique : aucun frais supplémentaires
- livraison par un transporteur : des frais d’expéditions sont facturables selon les tarifs indiqués par le transporteur, en fonction du poids, de la taille et de la valeur marchande du matériel
- livraison par TAP electro-acoustique à l’adresse indiquée par le client : des frais sont facturables en fonction de la taille, du poids et de la distance à parcourir entre TAP electro-acoustique et l’adresse de livraison.
Au moment de la livraison, pour que le produit soit déposé, le client devra s’acquitter de la totalité du montant des factures, s’il ne l’a pas déjà fait.
Le client devra émarger un bon de livraison, attestant de l’état du matériel livré.
A défaut de bon de livraison, la facture peut tenir preuve de remise du matériel.
La facture pourra être remise au client séparément du matériel.
L’exemplaire de la facture délivré au client tiendra lieu de bon de garantie.
Rétractation, retour d’un produit
Un client a la possibilité d’annuler une commande sous un délai de rétractation légal de 14 (quatorze) jours.
La date indiquée sur les documents émis faisant foi (bon de commande ou bon de livraison, facture d’acompte ou facture définitive).
Si le matériel est déjà livré, le client devra le retourner à ses frais à TAP electro-acoustique dans un mode de transport approprié.
L’article devra être en PARFAIT ETAT et retourné COMPLET, accompagné de TOUS ses accessoires et documentations D’ORIGINE, et conditionné dans son EMBALLAGE ORIGINAL.
Faute de quoi une décote sera appliquée sur la somme remboursée, en fonction de l’état et de la complétude du matériel, de ses accessoires, de sa documentation et de son emballage original.
La dévaluation se fera selon la Grille de décote en vigueur à la date de retour du matériel. Elle est applicable aux produits originaux TAP electro-acoustique et à ceux revendus par TAP electro-acoustique, acquis au titre d’une reprise ou d’une restauration, que le produit soit couvert par sa période de garantie ou non.
ATTENTION : les décotes ESTHETIQUES et les décotes ELECTRIQUES peuvent s’additionner. Dès lors qu’un produit quitte TAP electro-acoustique et qu’il est restitué au delà du délai légal de 14 (quatorze) jours, IL PERD 15% (quinze pour cent) DE SA VALEUR INITIALE même jamais déballé, et sous réserve de décotes supplémentaires en cas d’avarie constatée sur son emballage.
Le client veillera à conditionner au mieux le matériel retourné et à l’assurer en fonction de sa taille, de son poids et de sa valeur.
Les frais d’emballage et de transport pour renvoyer le matériel sont à la charge du client. Les produits restent sous son entière responsabilité jusqu’à la bonne réception par TAP electro-acoustique.
TAP electro-acoustique se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation lors d’un transport du matériel retourné par le client. Celui-ci devra alors traiter directement avec le transporteur mis en cause.
En contrepartie TAP electro-acoustique proposera un AVOIR de la somme à rembourser, d’une validité de 1 (un) an à compter de la date y figurant. Passé cette date, l’avoir ne sera plus recevable et sa valeur marchande ne sera en aucune façon exigible à TAP electro-acoustique.
TOUT PRODUIT REÇU DÉTERIORÉ, INCOMPLET OU PRESENTANT DES TRACES DE DÉMONTAGE (OU TENTATIVE) NE SERA PAS REMBOURSÉ DANS SON INTÉGRALITÉ.
- Les clauses d’exclusion de la garantie s’appliquent également au retour d’un produit.
Garantie
Conditions générales de garantie
Un produit délivré par TAP electro-acoustique est garanti selon les modalités prévues aux paragraphes Garantie applicable à un produit standard ou Garantie applicable à un produit personnalisé des présentes Conditions Générales De Vente, et pour une utilisation correspondante à sa fonction, décrite sur le site, dans sa fiche article ou son catalogue.
Seul TAP electro-acoustique ou le personnel habilité par notre marque est en mesure d’intervenir sur nos produits, y compris hors de la période de couverture de leur garantie.
Nos enceintes sont destinées À UNE ECOUTE DOMESTIQUE avec du matériel haute-fidélité haut de gamme, et non à toute forme de sonorisation, qu’elle soit privée ou publique.
Les applications professionnelles de type STUDIO sont également compatibles avec nos enceintes, dès lors que les réglages des systèmes d’amplification respectent leur puissance nominale et ne sont pas poussés à saturation.
TOUT MANQUEMENT AU RESPECT DES RÈGLES D’UTILISATION D’UN PRODUIT TELLES QUE DÉCRITES SUR SA PAGE, DANS SA FICHE ARTICLE OU SON CATALOGUE ENTRAINE L’ANNULATION DE SA GARANTIE.
Garantie applicable à un produit standard
Un produit standard est garanti pour une période de 1 (un) an pièces, main d’œuvre, et contre tout vice caché à compter de la date inscrite sur sa facture, pour une utilisation normale prévue dans sa fiche article, ou catalogue du produit.
- Voir les clauses d’exclusion de la garantie.
Pour toute intervention sur un produit standard, le client devra contacter TAP electro-acoustique par le moyen qu’il jugera le plus opportun, et décrire de façon claire et explicite le problème rencontré.
TAP electro-acoustique se réserve le droit d’expertiser le matériel en cause avant toute intervention et prise en charge de la garantie.
Pour le cas où la garantie ne serait PAS applicable, des frais d’expertise pourront être réclamés au client, selon la grille tarifaire des prestations en vigueur au moment de l’expertise.
- Voir la définition d’un produit standard.
- Voir les conditions de vente d’un produit standard.
Garantie applicable à un produit personnalisé
Un produit personnalisé est garanti pour une période de 1 (un) an pièces, main d’œuvre, et contre tout vice caché à compter de la date inscrite sur sa facture, pour une utilisation normale prévue dans les fiches articles ou les catalogues fabricants des produits utilisés, et en accord avec les besoins du client, de son système d’amplification et de traitement du signal, au moment de l’acquisition du produit personnalisé.
Les pièces fournies par le client pour la réalisation d’un produit personnalisé ne sont pas couvertes par la garantie applicable aux produits TAP electro-acoustique.
- Voir les clauses d’exclusion de la garantie.
Pour toute intervention sur un produit personnalisé, le client devra contacter TAP electro-acoustique par le moyen qu’il jugera le plus opportun, et décrire de façon claire et explicite le problème rencontré.
TAP electro-acoustique se réserve le droit d’expertiser le matériel en cause avant toute intervention et prise en charge de la garantie.
Pour le cas où la garantie ne serait PAS applicable, des frais d’expertise pourront être réclamés au client, selon la grille tarifaire des prestations en vigueur au moment de l’expertise.
- Voir la définition d’un produit personnalisé.
- Voir les conditions de vente d’un produit personnalisé.
Clauses d’exclusion de la garantie
Sont EXCLUS DE LA GARANTIE de nos produits :
- Toute forme d’utilisation AUTRE QUE DOMESTIQUE ou professionnelle de type STUDIO, comme préconisé sur la page, la fiche article ou le catalogue de nos produits.
- Utilisation des enceintes avec évent(s) obstrué(s), même partiellement.
- Toute intervention, même mineure, par un particulier ou un professionnel autre que par le personnel de notre marque ou dûment reconnu par nos services.
- Les pièces fournies par le client dans le cadre de la réalisation d’un projet personnalisé.
- Les défauts esthétiques résultants d’une mauvaise utilisation ou manipulation, d’un mauvais stockage par le client après délivrance ou d’un mauvais transport des produits, sauf transport par TAP electro-acoustique, à savoir notamment :
- éléments non électriques de l’enceinte défectueux par soumission à un taux d’humidité anormalement élevé ou une température inadaptée
- démontage (ou tentative), perçages, coups, décollements, marques, traces, tâches, décoloration ou absence de pièces sur l’ébénisterie, le boîtier ou le revêtement des produits
- démontage (ou tentative), trous, déchirures, coups, décollements, marques, traces, tâches, décoloration, ou absence sur les articles identifiés comme accessoires des enceintes (boutons ou cavaliers de réglage, câbles, borniers de raccordement ou moyens de connexion, visserie ou moyens de fixation, grilles ou caches, gaines ou élément de protection, tissus, logos, supports, pointes de découplage, emballages originaux, etc…)
- démontage (ou tentative), trous, déchirures, coups, décollements, marques, traces, tâches, décoloration ou absence sur les haut-parleurs, les membranes, les suspensions ou les cache-noyaux des haut-parleurs
- retrait ou dégradation d’une étiquette d’identification ou d’une plaquette originale TAP electro-acoustique
- toute transformation mécanique, remplacement d’un ou plusieurs éléments originaux du produit TAP electro-acoustique.
- Les défauts électriques résultants d’une mauvaise utilisation ou manipulation, d’un mauvais stockage par le client après délivrance ou d’un mauvais transport des produits, sauf transport par TAP electro-acoustique, à savoir notamment :
- tout élément électrique, haut-parleur défectueux par soumission à un taux d’humidité anormalement élevé ou une température inadaptée
- tout élément électrique, haut-parleur défectueux suite à l’envoi d’une puissance excessive non adaptée à l’utilisation normale prévue à la fiche article ou au catalogue du produit, bobine/ruban coupé(e) ou non pour les haut-parleurs (amplificateur disproportionné, mal utilisé ou poussé à saturation, passage de Courant Continu, utilisation d’un égaliseur ou d’un processeur de son, modification du signal par réglage de Tonalité/Contour/Loudness ou autre procédé visant à dénaturer la linéarité des signaux)
- branchement des produits sur du matériel inapproprié, incompatible ou défectueux (matériel NON haute-fidélité, présentant des défauts de fonctionnement ou des pannes, même aléatoires)
- toute transformation électrique même mineure, remplacement d’un ou plusieurs éléments originaux du produit TAP electro-acoustique
- éventuellement : toute utilisation ne respectant pas les préconisations indiquées par les fabricants des éléments constitutifs des produits TAP electro-acoustique, dont certaines caractéristiques particulières peuvent si nécessaire figurer sur la fiche article ou le catalogue des produits TAP electro-acoustique.
Cas particuliers
Chaque requête de prise en charge de garantie sera examinée au cas par cas, en fonction des constatations du client et des conclusions de TAP electro-acoustique ou du fabricant de la pièce incriminée.
Le but étant de satisfaire au mieux le client et d’éviter qu’une panne de même nature ne survienne.
Si un incident apparaît sur un élément constitutif d’un produit TAP electro-acoustique, et que la bonne foi du client est avérée, TAP electro-acoustique pourra notamment proposer au client la prise en charge de la pièce de remplacement, par dérogation aux clauses de garanties applicables citées aux paragraphes Garantie applicable à un produit standard et Garantie applicable à un produit personnalisé.
La garantie est applicable aux produits originaux TAP electro-acoustique ainsi qu’à ceux revendus par TAP electro-acoustique, acquis au titre d’une reprise ou d’une restauration.
Lorsqu’une pièce originale supposée défectueuse n’est plus disponible (par obsolescence ou indisponibilité chez le fabricant de l’article), TAP electro-acoustique se réserve le droit de la remplacer par une pièce équivalente aux performances similaires, et de réaliser des éventuels petits ajustements nécessaires au bon fonctionnement du produit.
Dans ce cas, le client en sera informé avant l’intervention sur son matériel.
Pour les cas rares où des modifications très importantes sont nécessaires (adaptation d’un haut-parleur aux dimensions différentes conduisant à retoucher l’ébénisterie, création d’un nouveau système de filtrage très différent de l’original, etc…), le client sera consulté avant ces modifications profondes du produit, et donnera ou non son accord pour les réaliser.
Certaines de ces importantes modifications pourront être facturables, même si le produit est couvert par sa garantie.
Le client en sera informé et donnera ou non son accord pour exécuter ces travaux de remise à niveau du produit original.
Prise en charge d’un produit sous garantie
En cas de retour d’un produit durant sa période de garantie, l’article devra être retourné COMPLET, accompagné de TOUS ses accessoires d’origine, et conditionné autant que faire se peut dans son EMBALLAGE ORIGINAL.
Les frais d’emballage et de transport pour renvoyer le matériel supposé défectueux sont à la charge du client. Le client veillera à conditionner au mieux le matériel retourné et à l’assurer en fonction de sa taille, de son poids et de sa valeur. Les produits restent sous son entière responsabilité jusqu’à la bonne réception par TAP electro-acoustique.
TAP electro-acoustique se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation lors d’un transport du matériel retourné par le client. Celui-ci devra alors traiter directement avec le transporteur mise en cause.
TOUT PRODUIT REÇU DÉTERIORÉ NE SERA PAS PRIS EN CHARGE DANS LE CADRE DE SA GARANTIE.
Extension de la garantie
Sur certains de ses produits, TAP electro-acoustique pourra proposer une extension de la période de garantie normale prévue aux paragraphes Garantie applicable à un produit standard et Garantie applicable à un produit personnalisé des présentes Conditions Générales De Vente.
Dans ce cas, la durée de garantie du produit concerné figurera en clair sur sa fiche article, sur le catalogue des produits ou sur la facture remise au client.
Si rien n’est mentionné, les clauses de garantie décrites aux paragraphes Garantie applicable à un produit standard et Garantie applicable à un produit personnalisé des présentes Conditions Générales De Vente s’appliquent.
Propriété
Conditions générales de propriété
LES PRODUITS OU LES PRESTATIONS RÉALISÉS PAR TAP ELECTRO-ACOUSTIQUE RESTENT SA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE ET TOTALE TANT QUE LE CLIENT N’A PAS RÉGLÉ L’INTÉGRALITÉ DES SOMMES DUES.
Propriété intellectuelle
TAP electro-acoustique est une marque française déposée.
Nos produits proposés à la vente sont également déposés.
Sur un PRODUIT ou un DOCUMENT fourni par TAP electro-acoustique, couvert ou non par sa période de garantie, la propriété intellectuelle demeure.
Toute personne en présence d’un produit ou d’un document TAP electro-acoustique ne doit en aucun cas et sous aucune forme que ce soit, copier, reproduire ou divulguer, même partiellement, les procédés de fabrication des produits ou le contenu des documents TAP electro-acoustique non diffusés au public dont il pourrait avoir connaissance.
Dans le cas d’une copie ou d’une contrefaçon avérée, TAP electro-acoustique se réserve le droit d’engager des poursuites nécessaires à l’encontre du ou des auteurs de l’infraction caractérisée.
Documents annexes
Grille tarifaire des prestations
Vous pouvez consulter ici notre grille tarifaire des prestations.
Grille de décote
Veuillez prendre connaissance de notre grille de décote.